Informations :

Vendeur : Chobert James
Numéro Siret : 844 561 746 00018
RCS : 844 561 746
Siège société : 135 chemin du petit Cartan, 31600 – Seysses

Suivant le code de consommation articles L. 121-16

Ces conditions générales de vente peuvent être adaptée ou modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site. Certains cas exceptionnels pourront être envisagés, en consultant l’artiste CHOBERT James par email au préalable. Le cas échéant, des conditions spécifiques seront établies avec le client, avant que la commande soit effectuée.

Processus de commande :
1 – Accord du client :
Chaque commande devra être acceptée sans aucune réserve des conditions de vente présente ci-dessous. Lorsque le client effectue un achat sur le site https:\\www.chobertjames.com, il atteste être en pleine capacité juridique pour approuver les conditions générales de ventes présentes, et conclu le présent contrat.

Le client garantit également la capacité et la responsabilité lors d’un paiement par carte bancaire. Cette dernière devra détenir les fonds nécéssaire, couvrant le réglement de la commande.

La loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, et la loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004, constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

2 – Enregistrement et commande client :
Un tunnel d’achat est mis à la dispostion de chaque futur acquéreur afin de pouvoir effectuer une commande sur le site https:\\www.chobertjames.com. Lors de son achat, le client accepte de fournir les informations demandées et s’engage de son plein gré, à fournir ces dernières avec exactitude.

L’artiste confirme par email l’acceptation de la commande au client. L’envoi d’une oeuvre ne sera effectuée, dès lors que le réglement par l’acheteur sera débité de son compte bancaire.

CHOBERT James se réserve le droit de ne pas honorer une commande pour quelle que raison que ce soit concernant les tableaux proposés sur https:\\www.chobertjames.com. Si un problème évident dans la livraison apparait, une demande anormale, ou une donnée essentielle demeure illisible ou non communiquée, l’envoi sera annulé. L’artiste s’engage à prévenir alors le client d’un problème potentiel par email, ou d’un refus concernant sa commande.

Si par erreur un tableau non disponible venait à être commmandé, notre site https:\\www.chobertjames.com effectuera l’annulation de la commande, avertira le client par email, et remboursera intégralement le montant de la transaction.

3 – Finalisation d’une commande :
Une fois la commande effectuée, chaque client recevra une confirmation par email délivrant un numéro de suivi. Il pourra suivre en temps réel l’évolution de sa nouvelle acquisition, à chaque étape de son conditionnement.

Tarification :
Les tarifs des oeuvres présentées sur le site https:\\www.chobertjames.com sont soumis à la TVA non applicable de l’article 293b du CGI, et achetable en euros. Si le client est domicilié en France métropolitaine, aucune taxe ou frais supplémentaires ne viendront s’ajouter à la commande. N’hésitez pas à prendre contact à l’adresse contact@chobertjames.com pour plus amples informations.

Par la loi du 12 mai 1980, CHOBERT James détient la propriété de ses oeuvres, jusqu’au paiement intégral du client.

CHOBERT James s’accorde le droit de fixer ou modifier la tarification de ses créations, bien sûr après une commande effectuée, le prix d’un tableau reste identique jusqu’à être délivré. Les prix sur https:\\www.chobertjames.com demeure une indication concernant les clients domiciliant en France métropolitaine. Tout autres pays sera sujet à un devis spécifique, concernant l’acheminement d’une livraison.

Chaque création est unique et accompagnée d’une mention (En stock ou Rupture de stock), il n’est donc pas nécessaire d’entrer en contact avec l’artiste pour connaître une potentielle disponibilité ultérieure. Par ailleurs, tous les visuels, textes ou encore descriptions sur les tableaux ont été réalisé avec une grande attention. Il incombe donc au propriétaire de prendre le plus grand soin à l’ouverture de son bien, une fois réception de ce dernier. Aucune réclamation, échange ou remboursement ne pourra être effectué, une fois le détenteur satisfait de sa commande, ou la période prévue à cet effet dépassée.

Nature des oeuvres et droit à la propriété intellectuelle :
Le client peut entrer en contact avec CHOBERT JAMES par email, afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur un tableau en utilisant le service du site, et en désignant la référence ou le nom de l’oeuvre.

Tous les tableaux à disposition sur le site proposés par https://chobertjames.com, ne donne aucun droit des différents modes d’exploitation à son acquéreur. Toute utilisation des visuels devra être soumise à une demande préalable, et à la validation du créateur. Le CPI regroupe les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit d’auteur, notamment le droit moral, afin de protéger le caractère strictement personnel de l’oeuvre.

Sécurité et moyens de paiements :

Paiement par carte bancaire :
Les transactions effectuées par cartes bancaires seront sécurisées par Stripe ou la société PayPal. Le paiement est totalement crypté par le système SSL (Secure Socket Layer) et aucune information telle que numéro de carte, cryptogramme et date d’expiration ne sera transmise à notre site.

Expeditions et livraisons :
Si le client est domicilié en France métropolitaine, la livraison sera prise entièrement en charge par nos soins. Le conditionnement ainsi que l’expedition à l’adresse du futur acquéreur, sera effectué dans un délai de sept à quinze jours ouvrables. Toute autre demande provenant d’ailleurs, devra être évaluée par l’artiste CHOBERT James, qui établira une évaluation et un devis spécifique concernant les frais de livraison.

L’envoi s’effectue à l’adresse qui sera indiqué par le client lors de la commande, il aura la possibilité de faire acheminer son bien à une adresse différente qui comporte la facturation.

Les livraison en France métropolitaine par transporteur ou service de la poste seront délivrés dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés sans encadrement.

CHOBERT James ne pourra être tenu responsable de vol, perte de colis ou encore dégradations éventuelles concernant le tableau commandé. De même que les retards de livraison dû aux conditions climatiques, erreur d’acheminement ou encore grèves des services concernés. Aucune réclamation, pénalité, annulation ou indemnité ne pourra être effectuée auprès du client. Les erreurs de saisies informatique lors de la commande, ne pourront être imputé à l’artiste CHOBERT James, ainsi qu’au site https:\\www.chobertjames.com. Il est de la responsabilité du client de remplir avec exactitude, les informations de livraison et de commande.

Lorsque le client reçoit son colis, il doit vérifier l’état de ce dernier en présence du service de livraison. Si un problème devait être constaté, le futur acquéreur devra fournir les réserves pertinentes auprès du service concerné, en le mentionnant sur le bordereau de livraison ou de transport. Dans le même temps, le client doit impérativement avertir par email dans les 24h CHOBERT James des réserves opérées, afin de lui permettre de porter recours à l’encontre du service de livraison engagé. Il sera également utile de délivrer à CHOBERT James, les réserves mentionnées sur le bordereau.

Si toutes ces conditions ne devait pas être remplies, l’artiste CHOBERT James ainsi que le site https:\\www.chobertjames.com, ne pourrait être tenu pour responsable des anomalies constatées, et aucun moyen de remboursement ne pourra être effectué.

Modalités de rétractations :
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Ce délai de sept jours ouvrables commence à compter dès réception de l’oeuvre commandée. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation, sont à la charge du client.

L’artiste CHOBERT James prendra en charge les frais de retour, exclusivement dans les cas suivants :
– Livraison non conforme à la commande.
– En cas d’erreur de lieu de livraison, bon de commande faisant foi.

Tout retour de tableau devra être fait dans son emballage d’origine, dans son intégralité, et sans aucune dégradation constatable.

Certification et authenticité :
Chaque tableau ou oeuvre figurant sur
le site https:\\www.chobertjames.com sont des créations unique et réalisé par l’artiste CHOBERT James. Toute pièce délivrée au futur acquéreur sera accompagnée d’un certificat d’authenticité daté et signé.

Responsabilité :
Les conditions présentes, donne preuve d’un contrat partagé par le client est l’artiste régi par la loi française. Chaque litige sera soumis aux compétences exclusives des tribunaux français.

Validation des conditions de vente :
En validant une commande sur notre site https:\\www.chobertjames.com ou auprès de l’artiste CHOBERT James, vous reconnaissez avoir lu et approuvé les conditions générales de vente sans réserve. A défaut d’un paiement dans son intégralité, ou toute autre condition mentionnée ci-dessus non remplie, la commande sera considérée comme invalide et nulle.